Conditions générales d’utilisation du site internet
En vigueur au 1er janvier 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.labeillebleue.fr (ci-après le « Site ») édité par L’Abeille Bleue SAS.
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse les termes des présentes CGU, il est tenu de ne pas accéder au Site ni d’utiliser ses services.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
« Éditeur » : désigne L’Abeille Bleue SAS, propriétaire et exploitant du Site.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site et naviguant sur celui-ci, qu’elle soit cliente ou non.
« Client » : désigne tout Utilisateur ayant procédé à l’achat d’un ou plusieurs produits sur le Site ou auprès d’un VDI.
« Compte » : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Site, lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités.
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
ARTICLE 2 – OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de présenter l’activité de L’Abeille Bleue, ses produits cosmétiques, alimentaires et accessoires, et de permettre aux Utilisateurs de passer des commandes en ligne.
Le Site permet également aux Utilisateurs de prendre connaissance des actualités de la marque, de localiser les VDI et les points de vente, et de contacter L’Abeille Bleue.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
3.1 Accès libre
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs.
3.2 Disponibilité du Site
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. L’Éditeur ne peut garantir que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.
L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au Site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
3.3 Prérequis techniques
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens techniques nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE
4.1 Inscription
Certaines fonctionnalités du Site (suivi de commandes, historique d’achats, etc.) sont accessibles uniquement aux Utilisateurs disposant d’un Compte. Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit renseigner les informations demandées dans le formulaire d’inscription.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.
4.2 Identifiants
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur choisit un identifiant (adresse email) et un mot de passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation et de leur confidentialité.
En cas de perte ou de divulgation de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement L’Abeille Bleue par email à contact@labeillebleue.fr.
4.3 Suppression du Compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant le service client. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le Compte d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE
5.1 Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi, de manière raisonnable et non contraire aux présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
– Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
– Diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ;
– Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de l’Éditeur ;
– Introduire des virus ou tout autre programme malveillant ;
– Extraire, collecter ou stocker des données du Site à des fins commerciales sans autorisation ;
– Utiliser des dispositifs automatisés pour accéder au Site (robots, scrapers, etc.).
5.2 Contenus utilisateurs
Si le Site permet aux Utilisateurs de publier des avis ou des commentaires, ceux-ci s’engagent à ce que ces contenus soient licites et respectueux. L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Contenu du Site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de L’Abeille Bleue ou de ses partenaires ayant autorisé son utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Contenu du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de L’Abeille Bleue, est strictement interdite.
L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé, personnel et non exclusif du Contenu, dans le seul but de consulter le Site.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Abeille Bleue n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, leurs services ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de L’Abeille Bleue.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
L’Abeille Bleue collecte et traite des données personnelles relatives aux Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique avant d’utiliser le Site.
ARTICLE 9 – COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques d’audience. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt. Le paramétrage du navigateur peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1 Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site ou du crédit accordé à une information provenant du Site.
L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
10.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y saisit. Il est responsable de tout dommage causé à l’Éditeur ou à des tiers du fait de son utilisation du Site.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le Site. L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de la société l’Abeille Bleue.
