SAS L’ABEILLE BLEUE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 1er janvier 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par L’Abeille Bleue SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé au 10 rue des Amandiers, 37220 Crouzilles, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 942 034 877 (ci-après « le Vendeur » ou « L’Abeille Bleue »), auprès des acheteurs consommateurs et professionnels (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »).
Les produits commercialisés par L’Abeille Bleue comprennent : des produits cosmétiques, notamment ceux à base de miel, propolis et cire d’abeille (sérums, crèmes, baumes, savons saponifiés à froid, etc.), des produits alimentaires artisanaux issus de la ruche (notamment miels, bonbons au miel et à la propolis), ainsi que des accessoires textiles éthiques et personnalisés (notamment trousses de toilette, bandeaux, carrés démaquillants réutilisables), et tous produits similaires, connexes ou complémentaires.
Les ventes sont réalisées soit directement via le site internet www.labeillebleue.fr, soit par l’intermédiaire de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI) agissant pour le compte de L’Abeille Bleue.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toute vente des produits proposés par L’Abeille Bleue, que cette vente soit effectuée via le Site internet, lors de ventes à domicile organisées par les VDI, ou lors de tout autre événement commercial (marchés, salons, etc.).
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L.112-1, L.112-2 et L.141-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
L’Abeille Bleue se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité de L’Abeille Bleue ne saurait être engagée.
Les photographies et illustrations présentant les produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
2.2 Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées ou un échange contre un produit de qualité et de valeur équivalentes.
2.3 Informations relatives aux produits cosmétiques
Les produits cosmétiques commercialisés par L’Abeille Bleue sont conformes à la réglementation européenne en vigueur, notamment le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. La liste des ingrédients (Nomenclature INCI) figure sur l’emballage de chaque produit. Les conseils d’utilisation et les précautions d’emploi sont également mentionnés, ainsi que la date de durabilité minimale, et/ou (selon le cas) la période (ou durée d’utilisation) après ouverture.
2.4 Informations relatives aux produits alimentaires
Les produits alimentaires sont conformes aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. La liste des ingrédients, les allergènes, la date limite de consommation et les conseils de conservation figurent sur l’emballage de chaque produit.
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1 Commandes en ligne
Les commandes peuvent être passées sur le site www.labeillebleue.fr. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Après vérification du contenu de sa commande, le Client valide celle-ci et procède au paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dans les plus brefs délais.
3.2 Commandes auprès d’un VDI
Le Client peut également passer commande auprès d’un Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) L’Abeille Bleue, lors d’une réunion de vente à domicile ou lors d’un contact individuel. Le VDI remet au Client un bon de commande détaillant les produits commandés, leur prix unitaire, le montant total de la commande et les conditions de livraison.
3.3 Validation de la commande
L’Abeille Bleue se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de commande anormale ou de litige antérieur avec le Client.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
ARTICLE 4 – PRIX
4.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de sa commande.
4.2 Prix VDI
Les clients achetant via un VDI bénéficient de tarifs préférentiels (« prix VDI ») indiqués dans le catalogue produits. Les prix « hors VDI » s’appliquent aux ventes réalisées directement sur le Site ou lors d’événements commerciaux sans intervention d’un VDI.
4.3 Modification des prix
L’Abeille Bleue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), par virement bancaire ou en espèces lors des ventes à domicile avec un VDI.
5.2 Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés par un protocole SSL qui crypte l’ensemble des données transmises par le Client. L’Abeille Bleue ne conserve pas les données bancaires du Client.
5.3 Exigibilité du paiement
Sauf conditions particulières, le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.
En cas de défaut de paiement, de paiement partiel ou d’incident de paiement, L’Abeille Bleue se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette zone, le Client est invité à contacter le service client.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. Sauf mention contraire, la livraison s’effectue dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, en l’absence de livraison dans le délai imparti ou, à défaut, dans un délai de trente jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. L’Abeille Bleue peut proposer la livraison gratuite à partir d’un certain montant de commande.
6.4 Transporteurs
Pour les colis expédiés par transporteurs, le client peut choisir son mode de livraison lors de la commande (livraison à domicile ou en point relais).
6.5 Réception et réserves
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommages apparents, le Client doit émettre des réserves motivées auprès du transporteur et en informer L’Abeille Bleue dans les 48 heures par email à contact@labeillebleue.fr, accompagnées de photos du colis et des produits endommagés.
6.6 Livraison par VDI
En cas de commande passée auprès d’un VDI, la livraison peut être effectuée directement par celui-ci selon les modalités convenues avec le Client.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal ou email) à l’adresse suivante :
L’Abeille Bleue SAS – Service Client
10 rue des Amandiers, 37220 Crouzilles
Email : contact@labeillebleue.fr
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type mis à sa disposition, mais ce n’est pas obligatoire.
7.3 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non utilisés et non descellés, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.4 Remboursement
L’Abeille Bleue remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
7.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques dont l’emballage a été ouvert) ;
– Les produits alimentaires périssables ;
– Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
8.1 Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
8.2 Garantie légale des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8.3 Mise en œuvre des garanties
Pour exercer ces garanties, le Client doit adresser sa demande par écrit à :
L’Abeille Bleue SAS – Service Après-Vente
10 rue des Amandiers, 37220 Crouzilles
Email : contact@labeillebleue.fr
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L’Abeille Bleue ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’Abeille Bleue ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays, ses produits n’étant actuellement destinés qu’au marché français.
Le Client est tenu de respecter les conseils d’utilisation et les précautions d’emploi indiqués sur les emballages des produits. L’Abeille Bleue ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme des produits.
Il appartient au Client de vérifier les listes d’ingrédients et d’allergènes avant toute utilisation des produits. L’Abeille Bleue décline toute responsabilité en cas de réaction allergique due à la non-prise en compte par le Client d’informations mentionnées sur les emballages.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
L’Abeille Bleue s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client. Ces données sont collectées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 11 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MÉDIATION
En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le service client de L’Abeille Bleue :
Email : contact@labeillebleue.fr
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le Client pourra saisir un médiateur de la consommation agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles de compétence territoriale applicables sont celles du Code de procédure civile, permettant notamment au consommateur de saisir le tribunal de son domicile.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de :
L’Abeille Bleue SAS
10 rue des Amandiers, 37220 Crouzilles
Email : contact@labeillebleue.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : _______________________________________________
Nom du/des consommateur(s) : _______________________________________________
Adresse du/des consommateur(s) : _______________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : _______________________________________________
(*) Rayez la mention inutile.
